DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE, EPIC
Numéro de dépôt :
3768026
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2020
Présentation de la marque DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
Déposée le 16 septembre 2010 par la société DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la société DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE domicilié(e) 13 PLACE DES REFLETS - 92081 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 306 928 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE domicilié(e) 13 PLACE DES REFLETS - 92081 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768026.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE est expirée depuis le 16 septembre 2020.
DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : SEPADEF , DEFACTO LA GALLERY
DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE, EPIC - 13 PLACE DES REFLETS - 92081 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 505306928
DEFACTO ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE - 13 PLACE DES REFLETS - 92081 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Production d'énergie ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.
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